Art 2. LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 et 20
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Art 3. RESPONSABILITÉ

Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions, ainsi la responsabilité d’AGRICONSULT ne saurait être engagée quant à ces éventuelles erreurs.

AGRICONSULT peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux articles ou aux services décrits sur ce site.

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Le groupe ne saurait être tenue pour responsable de tous les préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et ce quelle qu’en soit la cause (transmission de virus ou dégradation du matériel).

Les données personnelles collectées ont pour but la gestion liée aux commandes et à des fins commerciales.

Art 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur ce site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de la société AGRICONSULT est strictement interdite (conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation ou reproduction qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit d’AGRICONSULT est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie.

Art 5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ajoute des obligations liées à la transparence de l’information spécialement de fichiers et traitement informatiques.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles les concernant.

Délégué à la protection des données (DPO) de l’organisme : Samuel SIMONIN.

Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées dans le cadre d’un contrat avec AGRICONSULT :

1. Pour l’exécution des prestations de distribution, de suivi des colis et de notification de livraison des destinataires,
2. Pour renforcer et personnaliser la communication vers le client notamment par l’envoi de newsletters et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale,
3. Pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services du groupe par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone),
4. Pour des raisons techniques, certaines données peuvent être collectées et stockées au cours d’une visite sur agriconsult.fr (cookies).

Caractère des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse : AGRICONSULT fait ses meilleurs efforts pour maintenir ces mesures et moyens pour toute la durée du Contrat et à défaut, à en informer dans les plus brefs délais le client.

Destinataires ou catégories de destinataires des données : AGRICONSULT s’engage à ce que, pendant toute la durée du contrat, les données à caractère personnel soient hébergées au sein de ces propres serveurs ou de Datacenter situés sur le territoire de l’Union Européenne.

Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, AGRICONSULT exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Conformément aux dispositions du contrat, AGRICONSULT définit librement les voies et moyens de prestations distribution et peut confier l’exécution des prestations à un ou plusieurs sous-traitants, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, de son choix.

En qualité de responsable de traitement, le client donne une autorisation générale au prestataire lui permettant de recourir à d’autres sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses prestations. A ce titre, AGRICONSULT s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) sous-traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées au présent contrat pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel.

AGRICONSULT demeure pleinement responsable devant le client de l’exécution par les sous-traitants de leurs obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.

Base juridique du traitement de données :  Les données à caractère personnel traitées en exécution du contrat ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le contrat ou de ceux prévus par une disposition légale et/ou réglementaire.

Pour plus de renseignements ou précisions, nous mettons à disposition de nos clients et visiteurs l’intégralité du document sur la confidentialité et la protection des données personnelles lié au RGPD.

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Art 6. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale et forme juridique : SAS AGRICONSULT

Adresse du siège social : 14 route de Troyes – 21121 DAROIS

Adresse de courrier électronique : contact@agriconsult.fr

Numéro de téléphone : +33(0) 3 80 35 20 60

Numéro de fax : +33(0) 3 80 35 69 01

SIRET : 412 647 844 00023

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 412 647 844 00023 DIJON

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 417 647 844 00023

Montant du capital social : 1 300 000 € (euros)

Art 7. HÉBERGEMENT DU SITE

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS

Raison sociale : SAS au capital de 10 000 000 €

RCS  : Roubaix – Tourcoing 424 761 419

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact téléphonique :  1007